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QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE PENSION DE RETRAITE?


Pour la constitution d'un dossier de pension de retraite , vous devez fournir :

  • Demande de liquidation de pension et de déclaration d’élection de domicile ;
  • Photocopie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou de l’attestation d’ouverture de compte ;
  • Une (01) copie légalisée de l’acte de naissance du fonctionnaire ;
  • Copie(s) légalisée(s) de la ou des déclaration(s) de mariage du/de la/des conjoint(e) (s) ;
  • Une (01) copie légalisée de l’acte de naissance du/de la/des conjoint(e) (s) ;
  • Copies légalisées des déclarations de naissance de tous les enfants (majeurs comme mineurs) ;
  • Un (01) exemplaire légalisé du certificat de vie des enfants et demande de majoration pour enfants ;
  • Certificat(s) d’inscription des enfants scolarisés ou contrat(s) d’apprentissage pour ceux apprenant un métier ;
  • Deux enveloppes timbrées portant l’adresse du retraité et renfermant quatre(04) photos d’identité : deux(02) du retraité, deux(02) de la ou des conjoint(e) (s), portant au verso le nom du titulaire de la pension;

N.B. :

  • Joindre les preuves de validation des services antérieurs ou de la période des études supérieures et un bulletin de solde récent;
  • Fournir les Etats d'émargements pour la période de grève, pour ceux qui ont observé la grève (15 novembre 1992 au 30 septembre 1993);
  • Le dossier doit être déposé dans les meilleurs délais par le retraité lui-même à la Direction Générale de la Caisse de Retraites du Togo à Lomé (CASEF) ou dans ses Agences Régionales à l’intérieur du pays (Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé et Kpalimé).

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  • Journal officiel
  • Decret N 91-208 Du 6 Septembre 1991
  • Rapport statistique de 2014
  • Rapport statistique de 2013
  • Organigramme

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